Mentions légales

1. Édition du site

Le présent site internet est édité par la société BIKE AND BACK, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 €.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Colmar sous le numéro 918 310 632.

Le numéro SIRET de l’établissement principal est : 918 310 632 00016.

Le siège social est situé à l’adresse suivante :
11 rue du Silberberg
68590 Rorschwihr
France

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR85 918310632.

Le directeur de la publication est Monsieur David Da Conceicao, en sa qualité de Président de la société BIKE AND BACK.

Pour toute question relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@dansmabenz.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

Siège social :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Contact :
support@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site, notamment la structure générale, les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus, sont la propriété exclusive de la société BIKE AND BACK, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BIKE AND BACK.

La marque BIKE AND BACK est déposée sous le numéro FR4900949.

4. Utilisation des marques Mercedes-Benz

Ce site est une plateforme indépendante de mise en relation pour la vente de véhicules d’occasion.

Les dénominations Mercedes, Mercedes-Benz, AMG ainsi que les logos associés sont des marques déposées appartenant exclusivement à Mercedes-Benz Group AG.

Leur utilisation sur ce site est strictement limitée à l’identification et à la description des véhicules proposés à la vente, conformément au droit des marques.

Le site n’entretient aucun lien d’affiliation, de partenariat ou de parrainage officiel avec Mercedes-Benz Group AG.

5. Obligations de la plateforme (Digital Services Act – DSA)

Conformément au Règlement Européen sur les Services Numériques (Digital Services Act – DSA), la société BIKE AND BACK agit en qualité d’hébergeur de contenus.

Chaque annonceur publiant une annonce sur la plateforme est tenu d’indiquer s’il agit en qualité de particulier ou de professionnel.

Un dispositif de signalement est mis à disposition des utilisateurs afin de permettre la notification d’annonces frauduleuses, illicites ou non conformes.

La société BIKE AND BACK :

• ✓n’effectue aucune vérification mécanique des véhicules proposés à la vente ;
• ✓n’intervient à aucun moment dans les transactions financières entre acheteurs et vendeurs ;
• ✓agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Colmar seront seuls compétents.